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Date de dernière mise à jour : 11/09/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site https://curalissante.fr (ci-après le « Site »), édité par CURALIS SANTÉ, nom commercial de l'entreprise individuelle de M. Zakaria Bougoum, immatriculée au Registre national des entreprises.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande, matérialisée par une validation électronique.
Le Site propose à la vente des équipements de confort d'assise, notamment le coussin Nidéa — coussin d'assise en gel à structure alvéolaire en nid d'abeille, avec découpe centrale pour le coccyx et housse lavable (ci-après les « Produits »).
Chaque Produit fait l'objet d'une description détaillée sur sa page dédiée, précisant ses caractéristiques essentielles et ses dimensions. Les photographies illustrent le Produit et son usage. CURALIS SANTÉ s'attache à ce qu'elles soient aussi fidèles que possible au Produit livré.
Le coussin Nidéa est un produit de confort. Il ne constitue pas un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745, n'a pas vocation à prévenir, diagnostiquer ou traiter une maladie, et ne remplace en aucun cas l'avis d'un professionnel de santé. Toute personne souffrant d'une pathologie, notamment cutanée, est invitée à consulter un professionnel de santé.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après passation de commande, le Client est informé par e-mail dans les meilleurs délais et peut choisir entre :
Les prix sont indiqués en euros (€) sur la page de chaque Produit. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le prix affiché est le prix final payé par le Client.
La livraison est offerte sur toutes les commandes : aucun frais de livraison n'est facturé au Client.
Les offres de quantité ou promotions éventuelles sont indiquées sur le Site. Elles sont valables dans la limite des stocks disponibles et peuvent être modifiées ou retirées à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées. Lorsqu'un prix barré est affiché, il correspond au prix le plus bas pratiqué par CURALIS SANTÉ au cours des 30 jours précédant la réduction.
CURALIS SANTÉ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
Le paiement en plusieurs fois est proposé et géré directement par PayPal ou Klarna, selon leurs propres conditions et sous réserve de leur acceptation. CURALIS SANTÉ se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
Le contrat est formé au moment de la confirmation de la commande par le Client, après validation du panier, acceptation des CGV et paiement.
Cette validation électronique vaut signature et preuve du contrat. Un e-mail de confirmation de commande est adressé au Client dans les plus brefs délais.
Les Produits demeurent la propriété de CURALIS SANTÉ jusqu'au paiement intégral du prix.
Les Produits sont livrés en France métropolitaine et, sous réserve de disponibilité logistique, dans l'ensemble de l'Union européenne.
Les commandes sont expédiées sous 24 h (jours ouvrés) à compter de la confirmation du paiement.
Le délai de livraison est estimé entre 5 et 7 jours ouvrés après expédition, selon le transporteur : Mondial Relay, Colissimo, GOFO ou Cainiao. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition.
La livraison est effectuée à l'adresse fournie par le Client. CURALIS SANTÉ ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une non-livraison résultant d'une erreur d'adresse communiquée par le Client.
Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de non-livraison dans le délai indiqué, le Client peut enjoindre CURALIS SANTÉ d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut, il peut résoudre le contrat par e-mail et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client adresse, avant l'expiration du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté à : contact@curalissante.fr. Il peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.
Adresse de retour : après réception de sa demande, CURALIS SANTÉ communique au Client par e-mail l'adresse de retour applicable, déterminée en fonction de son département et de sa ville. Le Client renvoie le Produit dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Frais de retour : les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge du Client, sauf si le Produit présente un défaut (voir articles 10 et 13).
Le Produit doit être retourné dans un emballage protecteur. La responsabilité du Client ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
En complément du droit de rétractation légal, CURALIS SANTÉ offre une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 90 jours à compter de la réception du Produit.
Pendant ce délai, le Client qui n'est pas satisfait du Produit, même après l'avoir utilisé, peut en demander le remboursement intégral du prix, en écrivant à contact@curalissante.fr. CURALIS SANTÉ lui communique alors l'adresse de retour selon son département et sa ville.
Conditions :
Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.
En cas de rétractation, CURALIS SANTÉ rembourse la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision du Client. Ce remboursement peut être différé jusqu'à la réception du Produit retourné ou jusqu'à la preuve de son expédition.
En pratique, le remboursement est effectué sous 10 jours ouvrables maximum après réception et vérification du retour, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Ce remboursement n'occasionne aucun frais pour le Client.
Le service client CURALIS SANTÉ est joignable par e-mail : contact@curalissante.fr.
Réponse sous 24 h, du lundi au samedi.
Indépendamment de la garantie commerciale, les Produits bénéficient des garanties légales suivantes.
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité, et non la date de son apparition.
La garantie légale de conformité emporte obligation de réparation ou de remplacement du Produit sans frais pour le Client, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour lui. À défaut, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement intégral, contre restitution du Produit.
En cas de défaut du Produit, les frais de retour sont intégralement pris en charge par CURALIS SANTÉ.
Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648, alinéa 1er, du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
CURALIS SANTÉ ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant d'une mauvaise utilisation du Produit ou d'un usage non conforme à sa destination et aux instructions d'entretien indiquées sur le Site.
Le coussin Nidéa étant un produit de confort, CURALIS SANTÉ ne saurait être tenue responsable de l'évolution d'une pathologie préexistante. Le Produit ne se substitue pas à un suivi médical ni à un dispositif médical prescrit.
Le traitement des données personnelles du Client est détaillé dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site. CURALIS SANTÉ s'engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Tous les éléments du Site (marques CURALIS SANTÉ et Nidéa, visuels, textes, logo, charte graphique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à contact@curalissante.fr.
À défaut de résolution amiable, et conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève CURALIS SANTÉ :
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises sont compétentes, sans préjudice des règles protectrices dont bénéficie le consommateur.
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de CURALIS SANTÉ, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France — contact@curalissante.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
