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Conditions d’utilisation

Conditions de Service – CURALIS SANTÉ

Dernière mise à jour : 11/09/2026

Les présentes Conditions de Service (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet https://curalissante.fr (ci-après le « Site »), édité par CURALIS SANTÉ, nom commercial de l'entreprise individuelle de M. Zakaria Bougoum, domiciliée au 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris — SIRET 988 330 049 00020.

En accédant au Site ou en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. En cas de désaccord, l'utilisateur doit cesser toute utilisation du Site.

ARTICLE 1 — OBJET DU SITE

Le Site a pour objet de permettre aux utilisateurs de consulter, commander et obtenir des informations relatives aux équipements de confort d'assise proposés par CURALIS SANTÉ, notamment le coussin Nidéa — coussin d'assise en gel à structure alvéolaire en nid d'abeille, avec découpe centrale pour le coccyx.

L'accès au Site est gratuit. Certains services (commande en ligne, espace client, service après-vente, newsletter) peuvent nécessiter la transmission d'informations personnelles.

ARTICLE 2 — INFORMATIONS DE SANTÉ

Les contenus publiés sur le Site, notamment ceux relatifs à la pression prolongée, à la position assise ou au confort, ont une vocation d'information générale. Ils ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une recommandation de traitement.

Les produits proposés sur le Site sont des produits de confort et ne constituent pas des dispositifs médicaux. Toute personne souffrant d'une pathologie est invitée à consulter un professionnel de santé.

ARTICLE 3 — ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf interruption pour maintenance technique, mise à jour ou cas de force majeure.

CURALIS SANTÉ se réserve le droit de suspendre ou limiter l'accès au Site, sans préavis, afin d'en assurer la sécurité, le bon fonctionnement ou l'amélioration.

ARTICLE 4 — COMPTE UTILISATEUR

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et demeure seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée via un compte est réputée réalisée par son titulaire.

En cas d'utilisation frauduleuse ou de suspicion d'accès non autorisé, l'utilisateur doit contacter immédiatement CURALIS SANTÉ à l'adresse : contact@curalissante.fr.

ARTICLE 5 — COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment :

  • toute utilisation frauduleuse, illégale ou contraire à l'ordre public ;
  • toute tentative d'intrusion, de piratage ou d'introduction de programmes malveillants ;
  • l'accès ou la tentative d'accès non autorisé aux données d'autres utilisateurs ;
  • tout comportement portant atteinte à l'image, à la réputation ou aux droits de CURALIS SANTÉ ;
  • la diffusion de contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou illicites.

ARTICLE 6 — AVIS CLIENTS

Le Site peut publier des avis de clients sur les produits. Ces avis sont recueillis après la livraison de la commande et sont publiés sans contrepartie : aucun avis n'est rémunéré, ni obtenu en échange d'une réduction ou d'un produit offert.

Les avis sont publiés avec leur date. CURALIS SANTÉ ne modifie pas leur contenu et se réserve uniquement le droit de refuser un avis contenant des propos injurieux, diffamatoires, hors sujet ou des données personnelles.

ARTICLE 7 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, visuels, logos, vidéos, images, marques CURALIS SANTÉ et Nidéa, design, structure, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de CURALIS SANTÉ. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

ARTICLE 8 — DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité accessible sur le Site. L'utilisateur est invité à la consulter afin de connaître les modalités de collecte, d'utilisation et de protection de ses données.

ARTICLE 9 — LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. CURALIS SANTÉ n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques.

La création de liens vers le Site est libre, à condition qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de CURALIS SANTÉ et que le Site ne soit pas affiché à l'intérieur d'un autre site (technique dite du « framing »).

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ

CURALIS SANTÉ s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans toutefois pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions.

Dans les limites autorisées par la loi, CURALIS SANTÉ ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une interruption du Site, d'un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ou d'un cas de force majeure. Les présentes CGU ne limitent en rien les droits dont le consommateur bénéficie en vertu du Code de la consommation.

ARTICLE 11 — SUSPENSION OU SUPPRESSION DU COMPTE

CURALIS SANTÉ se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU ou d'utilisation abusive ou frauduleuse du Site, après en avoir informé l'utilisateur par e-mail, sauf urgence liée à la sécurité du Site.

ARTICLE 12 — MODIFICATION DES CGU

CURALIS SANTÉ se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site.

ARTICLE 13 — CONTACT

Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter :

ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de Service sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents, sans préjudice des règles protectrices dont bénéficie le consommateur.